Réforme de la taxe foncier non bâti
"Stupéfaction" des "petites villes"
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
L'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé lundi sa "stupéfaction" après l'annonce jeudi par Jacques Chirac de la réforme de la taxe sur le foncier non bâti, qualifiée de "coup sérieux porté au principe d'autonomie des collectivités locales".
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"Après l'annonce en janvier dernier, dans des conditions similaires, de la suppression de la taxe professionnelle", l'APVF dénonce dans un communiqué "une nouvelle fois la méthode employée et l'absence totale de concertation".
"C'est la deuxième fois en moins d'un an qu'un coup sérieux est porté au principe d'autonomie financière des collectivités locales", ajoute l'association présidée par Martin Malvy, président socialiste du Conseil régional Midi-Pyrénées, en rappelant que "le produit de la taxe sur le foncier non bâti a représenté près d'un milliard d'euros en 2004".
"Alors que l'encre de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales est à peine sèche, les élus locaux peuvent donc légitimement s'interroger sur la portée réelle de ce principe", estime encore l'APVF, qui réclame à nouveau "la tenue d'une conférence territoriale associant l'Etat, le Parlement et l'ensemble des associations d'élus". Jacques Chirac a annoncé jeudi à Murat (Cantal) le lancement d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, avec "pour objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles".
Déjà vendredi l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait exprimé sa "vive inquiétude", considérant qu'il s'agissait d'"un nouveau coup porté aux ressources propres des communes rurales".